Dernière mise à jour : mai 2026
Bizspace (« l'Agence ») offre des services de conception et développement de sites web, branding, design graphique et packaging. Chaque projet fait l'objet d'une entente spécifique entre l'Agence et le Client.
La consultation initiale de 30 minutes est offerte sans engagement. Elle permet de discuter des besoins du projet et ne constitue pas un engagement contractuel.
Une fois le projet terminé et payé en totalité, le Client détient les droits d'utilisation du design final. L'Agence se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses communications.
Les délais de livraison sont convenus au début de chaque projet. Le nombre de cycles de révision inclus est spécifié dans l'entente. Des révisions supplémentaires peuvent être facturées.
Les modalités de paiement (acompte, échéances, mode de paiement) sont définies dans l'entente de service. Le projet est considéré comme propriété de l'Agence tant que le solde n'est pas entièrement payé.
L'Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité découlant de l'utilisation des services fournis. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.
L'Agence s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations partagées par le Client dans le cadre du projet, conformément à notre Politique de confidentialité.
Chaque partie peut résilier l'entente selon les modalités prévues dans le contrat de service. En cas d'annulation par le Client après le début du projet, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du district de Montréal.
Pour toute question relative à ces conditions : [email protected]